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Le Sénat confirme l'interdiction du maïs transgénique
OGM - Deux semaines après l'Assemblée Nationale, le Sénat a adopté à son tour ce lundi le projet de loi destiné à interdire la culture du maïs transgénique en France.
Le Parlement enterre le maïs transgénique. La culture du MON 810, seul maïs OGM autorisé en Europe, n'est en effet plus admise en France. Ce lundi, le Sénat a adopté la proposition de loi, déjà votée à l'Assemblée mi-avril, destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810, le maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto. Selon le député socialiste Bruno Le Roux, à l'origine de cette loi, il fallait "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars.
Le revirement du Conseil d'Etat
Bannie en France depuis 2008, la culture de ce maïs avait été de nouveau autorisée en août 2013 par une décision du Conseil d'Etat. Le gouvernement avait alors été contraint de prendre un arrêté afin d'empêcher la mise en culture de ce maïs juste avant la période des semis. A l'approche du printemps, des producteurs du Sud-Ouest s'étaient en effet montrés intéressés par le MON810, censé résister à certains insectes ravageurs.
Quelques heures avant que le Sénat n'examine la proposition de loi, le Conseil d'Etat a d'ailleurs rejeté une requête des producteurs de maïs, et ainsi confirmé cet arrêté gouvernemental. Une décision qui marque un revirement de la plus haute juridiction administrative de France. L'article unique de la proposition de loi stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il interdit donc par avance le maïs TC1507, qui pourrait être bientôt autorisé par l'UE.
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