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Loi Travail: ce qui va changer au 1er janvier 2017
La loi El Khomri entrera en vigueur au 1er janvier prochain et avec elle son lot de mesures modifiant le quotidien des travailleurs français.
Accords majoritaires, compte personnel d’activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion… Des dispositifs importants de la loi travail sont sur le point d’entrer en vigueur.
Temps de travail
Les accords d’entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que les organisations majoritaires ne s’y opposent pas.
Accords “offensifs” en faveur de l’emploi
Un accord d’entreprise signé en vue de préserver ou de développer l’emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée. Les salariés refusant de tels accords s’exposeront à un licenciement pour “motif spécifique” et bénéficieront d’un “parcours d’accompagnement personnalisé” pour retrouver un emploi.
Compte personnel d’activité (CPA)
Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte “engagement citoyen”. Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l’informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.
Bulletin de paie dématérialisé
Les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s’y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans des salariés.
Médecine du travail
Suppression de la visite médicale d’embauche (sauf pour les métiers à risques), remplacée par une “visite d’information et de prévention”, reconduite “dans un délai de cinq ans” (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.
Garantie jeunes
Généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s’agit d’un accompagnement renforcé vers l’emploi pendant un an, doté d’une allocation mensuelle de 461 euros.
Droit à la déconnexion
Les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.
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