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家庭工伤补助金暂不冻结 退休住房补助金10月调整

|  LCF 发布于 2014-06-18  | 新闻来源:华人街新闻网
《回声报》16日证实国民议会消息称,由于司法原因,政府无法通过2014年社会保险机构的筹资修正案(PLFRSS)冻结家庭补助金和工伤补助金。

法新社报道,2014年社会保险机构筹资修正案将在18日提交给部长委员会,涉及新节约项目的措施,包括冻结补助金。

政府原来决定2015年4月1日不上调家庭补助金(可节约3.6亿欧元)和伤残/工伤补助金(2亿欧元),但行政法院认为不能将这项仅在2015年施行的措施写入2014年社会保险机构筹资修正案。社会党籍议员巴勃特指出,“这些措施只能写入今年秋季提交的2015年社保预算案。”

行政法院的理由是司法性的,这位来自上加隆省的议员解释说,“我们只能在2014年社会保险机构筹资修正案写入长久性的措施,或者是当年执行的新增措施。而2015年冻结补助金既非长久性措施,又不属于2014年当年执行的措施”,所以只能推迟。但冻结退休补助金和住房补助金的措施却可以保留,因为2014年10月1日是调整这两项保证金的时间,符合当年措施写入当年修正案的规定。

除了法律障碍,政府方面还受到越来越多来自协会和医院的压力要求重新审核冻结补助金的措施。
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