Écoutes : la riposte de Thierry Herzog
L'avocat de l'ex-président de la République estime illégale la retranscription des écoutes.
Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, contre-attaque par un courrier (en copie ci dessous - NDLR) au procureur de la République de Paris, François Molins, daté de ce mercredi. Alors que Mediapart vient de publier des extraits des écoutes entre l'avocat et son client concernant un possible trafic d'influence envers un haut magistrat de la Cour de cassation (voir ci-dessous), il entend donner sa version des faits. Et par là contester vertement la légalité de la retranscription des écoutes dont il a fait l'objet: «À en croire ces publications, cette première retranscription aurait été justifiée à compter du 28 janvier 2014 à 12 h 24, au motif que j'aurais informé mon client “de la teneur du mémoire du rapporteur à la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt”», écrit-il. Et d'affirmer: «Je suis en mesure de vous apporter la preuve que, dès le 27 janvier 2014, à 16 h 06, ce rapport m'avait été adressé par courriel, par mon avocat au conseil Me Patrice Spinosi. Mon confrère l'avait reçu comme chacune des parties à la procédure. Je n'ai donc bénéficié d'aucun avantage particulier en la matière. En conséquence, la retranscription de ces écoutes est totalement illégale et irrégulière.» Il ajoute: «Je vous prie de trouver sous ce pli la pièce qui en fait foi.»
Autrement dit, c'est en toute légalité que les pièces notamment évoquées dans les retranscriptions des écoutes par Mediapart ont été transmises aux avocats et donc naturellement à leur client. De fait, ces documents sont toujours accessibles à la défense et présents sur l'intranet de la Cour, donc consultables par tous les membres de la plus haute juridiction. Ils se limitent en effet aux mémoires rédigés par les parties, au rapport du conseiller-rapporteur et à l'avis de l'avocat général. Ce dernier sera d'ailleurs transmis dans les mêmes conditions «le 30 janvier suivant».
Par ce courrier, Thierry Herzog conteste la légalité de «ces transcriptions de conversations couvertes par le secret professionnel» et qui figurent désormais au dossier. Il s'insurge aussi de la volonté de «nuire à mon honneur et à ma réputation à l'occasion de violations ciblées du secret de l'instruction». Il demande alors au parquet de Paris «de rendre publics ces éléments désormais contenus à la procédure». À ces dates en effet, le parquet national financier n'avait pas été saisi de l'affaire dans la mesure où il n'existait pas encore. C'est donc dans le cadre des investigations sur l'affaire du financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye que ces écoutes ont eu lieu.
Nouvelle information judiciaire
Mais François Molins a déjà répondu à Thierry Herzog. Il estime en effet que ce n'est plus à son parquet de communiquer au titre de l'article 11 puisqu'il n'est plus compétent sur le dossier du financement de la campagne présidentielle de 2007 depuis le 1er février dernier. En effet, le magistrat fait valoir que seul est habilité à communiquer le parquet en charge du suivi du dossier au moment présent. Dans un courrier qu'il adresse à l'avocat, il l'informe avoir transmis cette demande au parquet financier. Il reste maintenant à savoir ce que décidera Eliane Houlette, nouvellement nommée et qui a décidé le 26 février dernier d'ouvrir une nouvelle information judiciaire pour trafic d'influence sur un haut magistrat.
Dans le même temps, Claude Mathon, l'avocat général à la Cour de cassation du dossier Bettencourt, a démenti mercredi avoir déjeuné avec Gilbert Azibert, le magistrat au centre de cette dernière enquête. «Je n'ai jamais déjeuné avec Gilbert Azibert et il n'est jamais venu me voir à propos de l'affaire Bettencourt», a-t-il affirmé. S'il l'a bien «rencontré», c'était de «de manière fortuite». À cette occasion, affirme-t-il, il lui avait «demandé des informations sur la non-inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux de Sophie Gromb», dont la partialité était dénoncée par la défense dans l'affaire Bettencourt.
