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L’impôt payé en temps réel
L’idée, qui traverse la vie politique depuis plus de quarante ans, est désormais actée. L’impôt sur le revenu sera bientôt prélevé à la source.
Le gouvernement a confirmé mercredi que l’impôt sur le revenu serait bien réformé d’ici à 2018, suivant l’exemple d’autres pays d’Europe.
L’idée, qui traverse la vie politique depuis plus de quarante ans, est désormais actée. L’impôt sur le revenu sera bientôt prélevé à la source, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Comme dans la majorité des pays développés, les contribuables seront mis à contribution en temps réel, et non plus avec un an de décalage. Un processus «irréversible», a insisté le ministre des Finances, Michel Sapin, qui aboutira, selon la feuille de route annoncée mercredi, à une pleine entrée en vigueur en 2018.
Une mise en place prévue pour s’étaler sur trois ans
Les premières dispositions de ce système doivent figurer dans le projet de loi de finances de 2016, présenté à l’automne prochain. Le but, encourager la mensualisation, pour préparer les contribuables au prélèvement à la source, qui se traduira par une baisse des revenus nets par mois. Une concertation sera également lancée pour préciser les modalités de la réforme. Celle-ci entrera ensuite pleinement en vigueur au 1er janvier 2018.
Logiquement, les contribuables devraient être soumis, cette année-là, à une double imposition : il faudrait payer l’impôt sur les revenus de 2017 selon la méthode actuelle, et celui de 2018 avec la nouvelle. Pour l’éviter, Bercy a annoncé que les revenus de 2017 ne seraient pas imposés. Pour les contribuables mensualisés, le changement sera à peine perceptible, mais pour ceux qui payent encore par tiers, cette mesure pourrait débloquer un peu de l’épargne mis de côté pour les impôts.
Pas de suppression prévue de la déclaration de revenus
Le prélèvement à la source ne dédouanera pas les contribuables de leur déclaration de revenus. En effet, celle-ci permettra de déterminer les revenus non salariaux (patrimoniaux par exemple) et les abattements fiscaux (emplois à domicile, versement de pensions, etc.).
Les contribuables resteront également tenus d’indiquer à l’administration les changements intervenus en cours d’année (déménagement, divorce, etc.).
L’entreprise probablement chargée du transfert des fonds
En théorie, plusieurs options sont possibles pour prélever l’impôt à la source : il pourrait être réglé directement par l’employeur, mais aussi par les banques, après versement du salaire à l’employé.
Mais la majorité des rapports sur le sujet préconisent de choisir l’employeur comme tiers payeur. C’est d’ailleurs la méthode retenue par tous les autres pays passés au prélèvement de l’impôt à la source.
Confidentialité garantie pour le salarié auprès de l’employeur
A salaire égal, deux personnes n’auront pas la même somme retenue. En effet, celle-ci dépendra aussi des revenus patrimoniaux et de la situation familiale. Ces informations devront être communiquées au tiers payeur, ce qui pose un problème de confidentialité.
«Les employeurs n’auront jamais directement accès aux données personnelles des contribuables», a tenté de rassurer Bercy, sans toutefois préciser comment serait garantie la confidentialité de ces données.
Des avantages et des inconvénients pour l’Etat
Aubaine pour les contribuables, faire de 2017 une «année blanche» représente, en revanche, un manque à gagner pour l’Etat. L’impôt sur le revenu constitue en effet plus de 24 % de ses recettes (71,9 milliards d’euros en 2013). Mais cela ne signifie pas que l’Etat ne touchera rien au titre de l’impôt sur le revenu pendant un an : en 2017, il percevra l’impôt sur les revenus de 2016, et en 2018, il touchera celui de l’année en cours.
A long terme, le prélèvement à la source permettra d’améliorer l’efficience de la politique fiscale, en supprimant le délai qui existe actuellement entre le vote d’une mesure et sa répercussion sur les finances des ménages.
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